CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Capsoom (iOS et Android), éditée par 21 Corp.

1. Éditeur

21 Corp

Email : contact@capsoom.com

2. Objet — Acceptation

Capsoom est une messagerie photo privée permettant d'envoyer des capsules verrouillées à une heure choisie, ainsi que des messages et vocaux en temps réel, entre amis confirmés par invitation mutuelle.

L'utilisation de Capsoom implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'application.

3. Compte utilisateur

3.1 Création

L'accès aux fonctionnalités de Capsoom nécessite la création d'un compte avec un nom d'utilisateur et une adresse e-mail, ou via Sign in with Apple ou Google.

3.2 Sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à contact@capsoom.com.

3.3 Disponibilité

Capsoom met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

4. Contenus

4.1 Propriété

L'utilisateur reste propriétaire des photos, messages et autres contenus qu'il publie sur Capsoom.

4.2 Licence

En publiant du contenu, l'utilisateur concède à 21 Corp une licence non exclusive et mondiale, limitée aux besoins du service : stockage, transmission et affichage aux destinataires choisis.

4.3 Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il partage. Sont notamment interdits les contenus :

5. Règles d'utilisation

Sont notamment interdits :

6. Signalements — Modération

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou utilisateur directement depuis l'application. En cas de violation des CGU, 21 Corp peut, selon la gravité des faits, supprimer le contenu concerné, suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte.

7. Capsoom+

7.1 Description

Capsoom+ est un abonnement payant qui lève les limites du palier gratuit.

7.2 Paiement et résiliation

L'abonnement est souscrit et géré via l'App Store ou le Play Store. Les conditions tarifaires, de renouvellement et de remboursement sont celles de la plateforme concernée. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.

8. Propriété intellectuelle

L'application Capsoom, son interface, ses graphismes et sa marque sont la propriété de 21 Corp. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère de droit sur ces éléments à l'utilisateur.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Responsabilité

Capsoom est fourni « en l'état ». 21 Corp ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Suspension — Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis l'application. Une période de grâce de 30 jours s'applique avant suppression définitive.

21 Corp se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU.

12. Évolutions des CGU

21 Corp peut faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par notification in-app ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de Capsoom vaut acceptation des CGU révisées.

13. Loi applicable — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@capsoom.com.

14. Contact

21 Corp — contact@capsoom.com